Chantier Institutionnel et Politique

Le MRC et plusieurs autres acteurs de la scène politique camerounaise ainsi que de la société civile, ont proposé ces dernières années des réformes qui portent sur quelques dispositions seulement du Code électoral, sur lesquels les forces politiques nationales peuvent s'accorder aisément. Hélas, le Parlement a très souvent agi comme une barrière aux propositions de loi et une chambre d'enregistrement des projets de loi émanant essentiellement du Gouvernement.

Cela conforte l'idée largement partagée par diverses sensibilités politiques et la société civile de la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle en vue de rééquilibrer les pouvoirs au sein de l'Etat, d'abord entre l'Exécutif, le Parlement et la Justice, ensuite, au sein de l'Exécutif entre la Présidence de la République et le Gouvernement, et enfin entre l'Etat et les Régions ou les Etats fédérés si tel est le choix des Camerounais.

Sur le plan judiciaire, la question des nominations de magistrats, et celle des juridictions traditionnelles (qui varient d'une chefferie traditionnelle à une autre, et parfois au mépris de la loi) sont autant de problèmes qui méritent d'être réglés au moment de mettre en œuvre une nouvelle forme d'organisation de la société camerounaise que les uns et les autres appellent de leurs vœux. L'indépendance de la magistrature sera une des clés de voûte de cette réforme pour garantir le bon fonctionnement des institutions.

Sur le plan de la sécurité, les forces de défense tout comme les polices judiciaire et scientifique doivent faire face à de nouvelles formes de menaces, ce qui exige une redéfinition de leurs missions et une affectation conséquente des moyens financiers, matériels et humains en vue de l'accomplissement de ces missions.

Avec la mise en œuvre effective de la décentralisation et de la régionalisation, les Régions ainsi que les communes seront confrontées à de nouvelles compétences ou missions qui rendront nécessaire une révision des règles de péréquation fiscale en vue de l'affectation des ressources financières de l'Etat au profit de ces entités.

Nous réformerons la Constitution en introduisant notamment :

• La limitation du nombre de mandats présidentiels à un mandat renouvelable une seule fois
• L'élection présidentielle à deux tours
• L'abaissement de la majorité électorale de 20 ans à 18 ans
• Le rééquilibrage des pouvoirs entre l'Exécutif et le Parlement : permettre aux parlementaires de mettre sur pied des commissions d'enquête parlementaire sans requérir l'aval du Président de la République comme c'est le cas en pratique aujourd'hui
• L'implication du Parlement dans la nomination des responsables des principales institutions juridictionnelles (Premier Président de la Cour suprême; Président du Conseil constitutionnel)
• Le placement du Fonds Souverain à créer sous le contrôle parlementaire
• L'information du Parlement sur la gestion des ressources naturelles du pays
• Le rééquilibrage des pouvoirs au sein de l'Exécutif, entre le Président de la République et le Premier Ministre
• Le renforcement du pouvoir judiciaire, entre autres, par la diminution de l'influence de l'Exécutif sur le fonctionnement des institutions judiciaires
• La création d'une langue nationale camerounaise
• La définition d'une nouvelle politique foncière pour garantir à l'Etat la ressource foncière nécessaire pour la réalisation des projets collectifs
• L'organisation des Assises nationales de la citoyenneté et de la fraternité dont les principaux résultats seront inscrits dans la Constitution
• La lutte méthodique et déterminée contre le tribalisme et le népotisme

Toute justice performante répondant aux attentes des justiciables et respectueuse du peuple au nom duquel elle est rendue repose sur un Etat de droit.

• La restauration de l'Etat de droit et l'inscription de la liberté d'expression, la protection des journalistes et de leurs sources d'information ainsi que la liberté d'association dans une charte de la démocratie
• La garantie que la loi soit juste, largement diffusée et appliquée sans discrimination aucune à tous, Etat et citoyens quels qu'ils soient
• Le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire. En particulier il sera institué des commissions d'évaluation des magistrats auprès des juridictions d'instance et des cours d'appel, composées de magistrats et de personnalités de la société civile
• La réforme de la Chambre des Comptes de la Cour suprême, afin notamment de lui conférer un pouvoir de sanction des ordonnateurs et des comptables
• La création d'une école de droit parfaitement bilingue (Cameroon Law School/Institut d'Etudes Judiciaires) pour la formation des auxiliaires de Justice
• La garantie à tout citoyen camerounais, tout investisseur national ou étranger que la même loi sera appliquée à tous
• La préférence et l'encouragement du dialogue comme outil de concertation entre les divers partenaires sociaux, notamment entre le patronat et les syndicats

Nous proposerons au Parlement une réforme consensuelle du Code électoral pour y introduire notamment :

• L'instauration du bulletin unique
• La prise en compte de la révision constitutionnelle instaurant les élections à deux tours
• La même force probante à tous les procès-verbaux du dépouillement des élections dans un bureau de vote remis aux représentants des candidats et à ELECAM : tous les procès-verbaux feront également foi
• La réforme d'ELECAM, en particulier sa composition, pour y inclure les représentants des partis politiques et les modalités de désignation de ses dirigeants
• La prise en compte de la révision constitutionnelle instaurant le vote à 18 ans
• L'instauration du vote obligatoire au Cameroun

Nous réformerons la police en commençant par sa doctrine programmatique, sa philosophie du maintien de l'ordre public qui se confond aujourd'hui avec le maintien de l'ordre politique héritée de l'administration coloniale. Il sera mis en place un maillage intelligent et modulable de la société et du territoire.

Nous renforcerons les compétences et les équipements de nos forces de sécurité en matière de police judiciaire, de police scientifique, d'enquêtes économiques.

Nous redéfinirons le statut et le rôle des autorités traditionnelles. En effet, la notion d'auxiliaire de l'administration qui résume actuellement leur statut paraît réductrice et devrait être dépassée.

Plus précisément, il sera créé une Assemblée des Chefs traditionnels parmi les institutions régionales ou fédérées, avec pouvoir consultatif sur les questions générales de développement de la Région (ou de l'Etat fédéré), et pouvoir délibérant sur les questions relevant des us et coutumes traditionnels ou en rapport avec eux.

Cette Assemblée participera par ailleurs au suivi des projets de développement de la Région (ou de l'Etat fédéré).

Nous réformerons le régime financier dans le cadre de la décentralisation (ou du fédéralisme) afin d'allouer plus de moyens financiers aux Communes et aux Régions (ou entités fédérées).

La limitation du nombre de départements ministériels:

Cette limitation se fera par le regroupement ou par la suppression de certains départements ministériels. Dans tous les cas il n'y aura pas plus de 25 départements ministériels.

La suppression du Conseil économique et social, institution désuète produit de l'Etat centralisé, non adaptée au contexte de l'Etat nouveau qui sera organisé sur une base régionale ou fédérale.

Une attention particulière doit être accordée à la situation de la communauté anglophone en tant que réalité spécifique non assimilable au problème des ethnies. Il s'agit d'une réalité à la fois historique et culturelle liée à notre héritage colonial et qui a pour pendant une autre réalité historique et culturelle, celle de la communauté francophone. Notre pays dans sa configuration géographique comme dans son héritage culturel d'aujourd'hui est le produit de ce double héritage que nous gagnerons à préserver.

Nous avons souligné, dès la création du MRC, qu'il était urgent de se pencher sérieusement sur ce problème et d'examiner avec la communauté anglophone les voies et moyens les plus appropriés pour y apporter les réponses adéquates. Le gouvernement a, hélas, comme d'habitude, choisi d'ignorer cette suggestion et des revendications corporatistes fondées, comme on en voit partout dans les pays normaux, ont dégénéré en un affrontement armé, par la seule faute du Pouvoir qui n'a proposé en réponse que de faux-semblants, le déni de réalité et la violence aveugle.

Nous mettrons en place un CADRE DE DIALOGUE ouvert et sincère dans lequel devront s'exprimer tous les griefs et revendications de nos compatriotes anglophones et les impératifs de la construction d'une Nation unie, sachant que la sécession n'est pas une option. Nos compatriotes anglophones devront y être représentés, notamment par leurs leaders légitimes, c'est-à-dire ceux en qui se reconnaissent les populations du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Ce cadre de dialogue devra permettre de dégager au terme des débats, ensemble, des solutions approuvées par les uns et les autres et permettant de résoudre une fois pour toute le problème anglophone dans le cadre d'un Cameroun réconcilié et fort dans son unité.

Malgré les nombreuses vies de civils et de soldats inutilement sacrifiées et les souffrances atroces imposées aux paisibles populations du Nord-Ouest et du Sud-Ouest par la militarisation à outrance et les mesures de terreur administratives, il est encore possible de sauver la paix. Pour cela, comme nous l'avons proposé au Gouvernement sans relâche :

• Il est impératif et urgent d'organiser un dialogue national sincère pour régler en profondeur la question anglophone et sortir le pays de l'impasse
• En même temps, nous nous pencherons sur les réformes politiques et institutionnelles, rendues incontournables par l'état général du pays et le risque de crise généralisée que font peser sur lui les échéances électorales à venir du fait d'un Code électoral favorisant les fraudes massives et le hold-up des résultats

En prélude à l'organisation du dialogue national, ma première sortie politique sera dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, si les Camerounais nous font l'honneur de nous porter à la plus haute fonction du pays.

Nous irons y porter un message de paix et de compassion à nos compatriotes, frères et sœurs de la partie anglophone de notre pays, et leur faire comprendre que la Nation, dont ils font partie intégrante, a entendu leurs pleurs et qu'elle est venue essuyer leurs larmes.

Pour montrer la bonne disposition de l'Etat à résoudre pacifiquement ce problème, nous annoncerons à cette occasion des mesures d'apaisement et de confiance, consistant notamment en :

• La mise en liberté sans conditions des personnes arrêtées dans le cadre de cette crise anglophone
• L'arrêt des poursuites
• Le retour des exilés et des réfugiés
• La reconstruction des installations et édifices détruits lors de ce conflit fratricide

En retour, nous exigerons un cessez-le feu indispensable à la tenue sereine du Dialogue National Inclusif et Sincère. Dans le cadre de ce Dialogue, ensemble nous dégagerons, des solutions approuvées par les uns et les autres et permettant de résoudre une fois pour toute le problème anglophone dans le cadre d'un Cameroun réconcilié et fort dans son unité.

L'espace politique est dominé par le clientélisme : la gouvernance ne se fait plus que par les memoranda et autres revendications ethno-régionales. Le moindre poste dans l'Administration est d'abord (et souvent uniquement) présenté comme un cadeau à telle région/tribu. Le discours officiel est ainsi théâtralisé autour de la distribution de prébendes entre régions et ethnies, qui a abouti à la désintégration/désunion nationale.

Les nombreuses langues locales constituent une richesse culturelle indéniable. Toutefois, la politique actuelle de juxtaposition de ces langues locales, toutes enseignées en même temps sans que l'on ne sache à quelles fins, ne contribue ni à la pérennisation de ces langues qui tendent à disparaitre, ni au renforcement de l'identité nationale.

Autrement dit, depuis l'avènement de ce que l'on a appelé le "Renouveau", l'affaiblissement de l'identité nationale, l'exacerbation du tribalisme, la promotion de l'ethnie au détriment de la promotion du mérite sont autant de maux, parmi tant d'autres, qui sapent l'unité de la Nation et ruinent les efforts antérieurs consentis par les Camerounais pour un mieux vivre-ensemble.

• Nous lutterons contre le tribalisme par l'éducation à la citoyenneté, à la connaissance du pays dans la diversité de ses populations, le brassage de celles-ci, la richesse de nos différentes cultures et l'extraordinaire potentiel de fécondation dont sont porteuses les différentes communautés si elles sont mises en confiance les unes les autres
• Nous organiserons les Assises nationales de la citoyenneté et de la fraternité. A cette occasion, la question de la réhabilitation de nos héros nationaux sera abordée et nos mémoires plurielles blessées célébrées
• Dans cette perspective, il sera mis en place un Comité d'historiens et des personnalités chargées de procéder à une identification objective desdits héros sur la base des critères à définir, puis de procéder à la création et l'édification d'un monument (La Grande Coupole des Mémoires et du Souvenir) qui leur sera dédié

En matière de politique linguistique, il est temps qu'en dehors des deux langues officielles qui nous permettent de communiquer avec le monde et entre nous et facilitent grandement notre insertion dans la mondialisation, le Cameroun se dote d'une langue nationale. Il s'agira d'une décision politique d'importance cruciale pour notre devenir en tant que Nation.

• Nous créerons une langue nationale camerounaise, le Camerounais (le nom exact de cette langue sera déterminé par les camerounais), non pas à partir de rien, mais des langues locales existantes : nous entendons que les linguistes nous aident à identifier une base grammaticale, le lexique de cette langue nationale devant être constitué de mots (homologués par l'Académie nationale camerounaise) provenant des différentes langues locales, par le jeu des synonymes
• Nous créerons une Académie nationale camerounaise chargée entre autres de promouvoir notre langue nationale et d'y veiller

• Nous offrirons un numéro d'identité unique conservable à vie à tout individu né au Cameroun pour lui permettre de jouir de l'ensemble de ses droits et devoirs
• Nous établirons pour cela un fichier de l'état civil complet et fiable et régulièrement mis à jour
• Nous mettrons donc en place un système informatisé de collecte des données d'état civil dans l'ensemble du pays pour s'assurer que tout enfant né sur le territoire camerounais soit doté d'une identité

Ce système aura deux volets :

• Nous organiserons l'identification des individus dès la naissance dans les centres de santé de base et dans les hôpitaux
• Nous définirons une procédure de déclaration de naissance basée sur le témoignage de la famille auprès du chef de village ou du chef de quartier pour les nombreux camerounais qui naissent encore en dehors de toute structure hospitalière, particulièrement dans l'arrière-pays
• Nous appliquerons une telle procédure de déclaration simplifiée pendant une période transitoire de 5 ans pour les nombreux camerounais qui aujourd'hui n'ont pas d'identité (acte de naissance, carte d'identité, …)
• Nous mettrons à disposition des commis chargés d'établir des déclarations de naissance ou d'identité un outil informatique très simple mais très sécurisé qui permettra d'enregistrer l'information directement dans le fichier national de la population
• Aucune information relative à l'ethnie et à la tribu ne figurera dans une base de données officielle ni sur une pièce officielle

Rationaliser l'administration publique devient un impératif pour l'Etat, qui doit être le principal levier du développement du pays et soucieux de participer de façon avantageuse à la compétition économique dans un monde globalisé.

Nous réformerons l'administration publique sur plusieurs aspects :

• Le bilinguisme sera obligatoire et nul n'aura de place dans la Fonction publique s'il ne maîtrise l'anglais et le français, et à terme la langue nationale et ces deux langues étrangères;
• Au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées ou des entités fédérées, nous accorderons un véritable statut juridique au personnel communal et des Régions ou des entités fédérées en tant que corps à part entière;
• La définition d'une politique d'accès à la fonction publique en créant les conditions pour une intégration progressive des talents venant du secteur privé dans l'administration publique;
• La maîtrise des effectifs par l'assainissement du fichier des agents de l'Etat afin de parvenir à la maîtrise du nombre exact des employés de l'Etat et de sa masse salariale;
• La mise en place d'une politique des ressources humaines permettant la définition des emplois et des compétences ainsi que des critères objectifs de gestion des carrières par la mise en œuvre de l'ensemble des modules de l'application SIGIPES pour parvenir à une déconcentration totale de la gestion des personnels de l'Etat et une automatisation intégrale des opérations liées à la gestion de la solde;
• La formation continue tout au long de sa carrière pour tout agent sera vivement encouragée, voire obligatoire dans les fonctions techniques et les fonctions en lien avec les nouvelles technologies;
• La définition des objectifs liés à chaque poste de travail devrait être rendue obligatoire pour toutes les administrations, pour ce qui est de la performance.

Dans tous les cas, la transparence sera au cœur de la gestion publique.

L'e-gouvernance est l'utilisation de l'outil informatique comme support d'interopérabilité entre tous les acteurs de la chaîne de développement d'un Etat. Cette chaîne est généralement tripartite : l'Etat, la société civile et les partenaires au développement.

Nous mettrons en œuvre l'e-gouvernance avec par ordre d'importance :

• L'e-administration, impliquant la gestion informatisée des opérations dans divers ministères et organismes publics. Un certain nombre de documents administratifs seront édités directement de façon électronique, limitant au passage le recours à des consommables (papier, encre, etc…) et assurant la traçabilité de tous les documents émis.
• Les e-services qui se veulent être la plateforme permettant la mise à disposition des citoyens des informations et des services par les administrations publiques.
• L'e-démocratie permettant aux citoyens et aux acteurs politiques de participer à la prise de décision grâce aux TIC.

Nous désacraliserons l'homme politique, tout comme d'ailleurs tout détenteur de pouvoir public (fonctionnaire, policier, militaire, ...) sans sombrer dans la vulgarité.

L'homme politique et tout fonctionnaire doivent d'abord être au service de la nation et non se servir de la nation.

Nous mettrons en place un ensemble de règles de bonne gouvernance pour rétablir la confiance entre les citoyens et les dirigeants telles que :

• Rémunérer les dirigeants à leur juste valeur;
• Réduire les dépenses relatives aux véhicules de fonction;
• Limiter le logement de fonction;
• Conditionner la rémunération des parlementaires à leur présence effective lors des travaux en session du Parlement.

La renaissance du Cameroun passera par l'étranglement de la corruption en commençant par le sommet de l'Etat. En 2006, a été adoptée la loi d'application de l'article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens et avoirs. Le projet de décret d'application de cette loi, qui devait permettre la mise en place du Comité chargé de recevoir les déclarations a été dûment préparé et soumis pour signature au chef de l'Etat, qui ne l'a pas signé à ce jour. Ce projet de décret sera le premier texte que nous signerons afin de l'appliquer à nous-mêmes, car nous tenons à déclarer nos biens et avoirs dès l'accession aux plus hautes fonctions de l'Etat.

Nous apporterons des réponses appropriées à la corruption intra-administration, inter-administration et administration-administré. Cette stratégie comporte un volet répressif et un volet préventif.

Nous entendons ramener la corruption à son plus bas niveau en 10 ans par une combinaison de nombreuses mesures :

• Rendre effectif le dispositif de mise en œuvre de l'article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens pour les dirigeants de l'administration et les responsables publics. Dans cet ordre d'idées, nous mettrons en place des modèles de traçabilité des biens de tous les responsables de l'Etat;
• Faire adopter par le Parlement une loi sur l'enrichissement illicite;
• Mettre progressivement en place l'e-administration et les e-services tout en visant leur généralisation au terme de 5 ans, afin de limiter les contacts entre les agents de l'Etat et les usagers de l'administration;
• Renforcer la collaboration internationale pour la lutte contre la corruption;
• Revaloriser de manière substantielle les salaires du personnel de l'Etat sur la base des économies réalisées sur les dépenses publiques d'une part, et encourager des entreprises du secteur productif à relever les salaires de leur personnel sur la base de l'évolution de l'indice du coût de la vie, d'autre part.

Les acteurs de la société civile et les médias qui œuvrent pour plus de transparence dans la société constitueront un maillon essentiel de notre dispositif pour la lutte contre la corruption et bénéficieront à ce titre d'une protection juridique adéquate.

Nous prendrons diverses mesures pour prévenir la corruption telles que :

• Simplifier et publier les procédures administratives;
• Informatiser le système de passation des marchés publics afin d'en accroître la transparence et de réduire au strict nécessaire les contacts avec les soumissionnaires;
• Limiter les contacts entre l'administration et les administrés, grâce notamment à l'e-gouvernance;
• Supprimer progressivement les paiements en espèce dans les administrations;
• Sensibiliser la population sur les dégâts de la corruption dans le pays;
• Muter très régulièrement les fonctionnaires.

Nous poursuivrons systématiquement devant les tribunaux le corrompu et le corrupteur conformément à la loi;

Nous placerons sous séquestre les biens soupçonnés d'être les produits de la corruption le temps de la procédure de sorte qu'en cas de condamnation judiciaire, l'Etat puisse recouvrer les biens mal acquis. La règle en la matière sera que ni le coupable ni les siens ne doivent jouir des fruits de la corruption.

Nous remplacerons l'ensemble des institutions en charge de la lutte contre la corruption par deux institutions :

• Une Agence Nationale Anti-corruption et pour la Bonne Gouvernance (ANABG). Placée sous l'autorité du Président de la République, elle informera périodiquement le Parlement, disposera d'une antenne dans chaque région (ou chaque entité fédérée) du pays et aura le droit de saisine des Tribunaux;
• Le TCS sera maintenu, sa capacité d'action et ses moyens seront accrus.

Sur le plan opérationnel, une Unité anti-corruption et pour la bonne gouvernance sera instituée au sein de chaque institution ou administration publique, en remplacement des actuelles cellules de lutte contre la corruption. Chaque Unité réalisera ses missions en étroite collaboration avec l'ANBG à qui elle transmettra un rapport mensuel d'activités.

Il permettra au Cameroun d'assumer dans les meilleurs délais ses responsabilités dans une démarche centrée sur le respect des principes démocratiques et de l'Etat de droit.

Il nécessitera:

• Une implication accrue et déterminante du Génie militaire dans les plans de développement des campagnes;
• Une élimination des mauvaises pratiques dans les rangs des FMO au profit des contrôles plus respectueux et plus responsables des usagers.

Pour opérationnaliser cet axe, une étude portant sur les conditions de vie des militaires et des Forces de sécurité sera menée dans le but de leur assurer notamment la sécurité dans l'emploi, en mettant un accent sur :

• Le casernement et le logement adéquats des militaires et des personnels de la sûreté nationale;
• Un monument national à Yaoundé tel un « Arc de la République » où seront régulièrement célébrés nos vaillants soldats tombés pour la Nation;
• Un monument dans chaque Chef lieu de Région où des honneurs seront localement rendus lors des grands évènements nationaux aux soldats morts pour la Patrie;
• La réalisation des maisons de combattants dans la Capitale à Yaoundé et dans les chefs-lieux de Régions;
• La création d'une structure en charge des pupilles de la Nation. Elle aura pour mission de recenser les enfants des soldats morts pour la Nation, en vue de leur prise en charge.

La professionnalisation et la modernisation annoncée dans le cadre de la réforme des Armées de 2001 ne sont pas effectives à ce jour.

Pour rationaliser l'emploi des Forces de défense en rapport avec les objectifs définis dans l'intérêt général, une restructuration conséquente desdites Forces apparaît comme une nécessité. Un accent sera mis sur :

• La définition, la clarification et la mise en place effective dans les meilleurs délais d'un profil de carrière pour l'ensemble des militaires.
• La dépolitisation des grades dans l'Armée et la valorisation de l'expression des compétences pour la professionnalisation effective des Armées.
• La recomposition de la pyramide militaire en adéquation avec les modèles structurels militaires conventionnels. La pyramide actuelle est renversée, car les plus gradés sont plus nombreux que les hommes de troupe.
• L'élaboration d'une doctrine d'emploi des forces permettant une programmation à court ou à moyen termes des activités des Forces (Terre-Air-Mer) en vue de mieux les préparer à l'accomplissement de leurs missions régaliennes.

L'obligation institutionnelle de la réinsertion en fin de carrière pour les militaires qui ont une expérience avérée et qui manifestent encore de la compétence exploitable dans la vie civile doit devenir effective par l'application et le renforcement des textes y relatifs.

• Le règlement dans les meilleurs délais de la pension des militaires après leur départ à la retraite.
• La défense civile
• La défense civile devra être orientée par une approche stratégique intégrée dans la loi portant organisation générale de la Défense.

Cette défense civile devra être restructurée avec un accent particulier sur :

• La protection civile effective sur le terrain;
• La clarification stratégique et opérationnelle de l'emploi du leitmotiv de « la défense populaire ». Dans cette perspective, le service militaire qui a été supprimé pour les fonctionnaires et les volontaires des administrations privées (à l'exception des élèves de l'ENAM) sera rétabli, car il apparaît comme une école du civisme, du vivre-ensemble, du patriotisme et de solidarité nationale.